22 Octobre 2015 – 6èmes journées franco-allemandes

08 h30 Amphi Duguit, Pôle Juridique et Judiciaire,place Pey-Berland, Bordeaux

22 et 23 octobre 2015 au Pôle Juridique et Judiciaire

@Sashkin @Sashkin

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Les 6èmes Journées franco-allemandes sont le sixième acte d’un cycle annuel de journées d’études de droit comparé nées, au début de l’année 2009, de la collaboration entre l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV et le Centrum für Europäisches Privatrecht (CEP) de l’Université de Münster.

 

En effet, depuis près de dix ans, sous l’égide des institutions européennes, Commission et Parlement, plusieurs groupes de travail ont été mis en place pour faire le bilan de l’acquis communautaire en droit des contrats et rechercher les voies de l’élaboration d’un droit européen du contrat. Au sein de ces groupes de travail, comme au vu de leurs résultats, est apparue une très forte opposition entre juristes allemands et français. Aux uns comme aux autres, certaines constructions de leur technique juridique nationale ont semblé ne pas pouvoir être abandonnées ou faire l’objet d’un compromis tant elles apparaissaient des instruments indispensables de la justice et de l’équilibre contractuels. Des membres de l’IRDAP comme du CEP ayant participé à ces divers groupes de travail, et ayant ainsi eu l’occasion de confronter leurs points de vue, l’idée est venue d’institutionnaliser ses échanges afin d’y intéresser plus largement les juristes allemands et français. L’objectif est d’œuvrer à une plus large connaissance et une meilleure compréhension par les juristes allemands et français du système juridique de leur voisin, et rival, immédiat, afin de favoriser l’édification d’un droit européen, spécialement en matière contractuelle. Aussi bien, dès leur deuxième édition, ces journées ont été réalisées sous l’égide de l’Association Henri Capitant, société savante d’audience internationale dont la mission est d’œuvrer au rayonnement de la culture juridique romaniste, de façon à approfondir en son sein les relations juridiques franco-allemandes.

 

Les 6ièmes Journées franco-allemandes ont pour thème général « La représentation en droit privé : comparaisons franco-allemandes ». En collaboration entre l’équipe française (IRDAP) et l’équipe allemande (CEP), et en concertation avec l’Association Henri Capitant, le programme a été conçu en considération de la réforme en cours du droit des contrats, laquelle vise notamment à renforcer la compatibilité du droit français avec un droit européen des contrats en cours de formation. Cette réforme doit introduire dans le Code civil français un régime de droit commun de la représentation, ce qu’avait déjà le Code civil allemand il y a déjà près d’une centaine d’années. Aussi bien est-il apparu nécessaire de confronter les textes figurant dans le projet d’ordonnance de réforme avec l’expérience allemande, et cela dans une double perspective. Du point de vue français, il s’agit d’apprécier la pertinence et la portée des textes projetés au regard de l’expérience allemande. Du point allemand, sachant que le projet français s’inspire dans une large mesure d’instruments d’harmonisation des droits européens, il s’agit de mesurer le vieillissement d’un régime juridique quasiment non retouché depuis l’origine et de dégager les voies de sa modernisation dans une perspective européenne.

Localisation de l’événement

Transport

Tram Ligne B, arrêt Hôtel de Ville ou Ligne A, arrêt Hôtel de Ville

Facilités

Contact :

Jocelyne Pomarès
Secrétaire de l’IRDAP
T 05 56 84 85 82
jocelyne.pomares@u-bordeaux.fr