1-Conditions d'accès à un stage et nature du stage

2-Calendrier et durée du stage

3-Modalités administratives du stage

4-Création de la convention de stage

5-Déroulement du stage

6-Validation du stage

7-Protection du stagiaire durant le stage

8-Cas particuliers

9-Base de données

 

1-Conditions d'accès à un stage et nature du stage

  • Qui peut faire un stage?

Depuis le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, peut faire un stage tout étudiant inscrit dans une formation dispensée par la Faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux faisant de plus de 200 heures par année universitaire (période de stage non incluse).

Désormais, le stage est obligatoirement réalisé en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et doit obligatoirement être intégré dans la maquette de la formation.

 

2-Calendrier et durée du stage

  • Quand peut-on partir en stage?

Le stage doit se dérouler durant l’année universitaire telle que définie par le calendrier présenté au CFVU et adopté par le CA de l’université 

- licences, DU, master 1 : du 1er septembre au 31 août de l’année suivante
- master 2 : du 1er septembre jusqu'au 30 septembre de l'année suivante

Une période spécifique de départ en stage est prévue dans le calendrier de la formation suivie.

  • Quelle est la durée d'un stage?

La durée minimum est indiquée dans la maquette de formation.
Toutefois, la durée d’un stage obligatoire ne peut excéder 6 mois effectif (924 heures), renouvellement compris :

- pour un même étudiant,
- dans un même organisme d’accueil,
- sur une même année universitaire.

  • Peut on faire un stage à temps partiel ?

Oui : indiquez les heures de présence dans le champ commentaire lorsque vous créez la convention

 

3-Modalités administratives du stage

  • Un stage et un emploi peuvent-ils se confondre?

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail. [1], [2]

[1] Article L124-7 C EN

[2] L’employeur ne peut exiger d’un stagiaire un travail productif (Cass soc 3 décembre 2002)

  • La convention de stage est-elle obligatoire?

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code, font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement, dont les mentions obligatoires sont déterminées par le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.[1]

[1] Article L124-1 al 2 C EN :

La convention de stage précise les engagements et les responsabilités de l’organisme d’accueil (tuteur professionnel et représentant de l’organisme), de l’établissement d’enseignement (tuteur enseignant et Président de l’université) et de l’étudiant.

  • Que doit contenir la convention ?

La convention de stage doit comporter toutes les dispositions prévues par l’article D124-4 du code de l’éducation.

Le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 renforce les obligations.

La convention de stage doit désormais faire figurer les compétences à acquérir pendant le stage, les modalités de l’encadrement et du suivi du stagiaire, les congés et autorisations d’absence prévus, la liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au stagiaire.

  • Comment obtenir une convention de stage?

La convention de stage doit être saisie sur l’ENT, onglet « jobs et stages »
Vous devez la créer 15 jours minimum avant le départ en stage (hors fermetures universitaires).
Une procédure complète pour la Faculté de droit et science politique et un tutoriel d’aide à la création sont disponibles.

  • Par qui doit-être signée la convention de stage?

Une fois la convention de stage validée par le bureau relations entreprises et stages, la convention de stage doit impérativement être signée par les 5 parties avant le départ en stage pour être couvert en cas d’accident de travail/trajet.

L'enseignant référent, l’étudiant, le représentant de l’organisme d’accueil, le tuteur professionnel et, en dernier lieu, le Président de l’université signent la convention de stage en 3 exemplaires.

(Un exemplaire pour l’étudiant, un pour l’organisme d’accueil et un pour l’université)

Aucune convention de stage ne sera signée à postériori du stage.

 

4-Création de la convention de stage

  • Au moment d'appuyer sur "créer", je reçois un message d'erreur.

Vérifier dans l'onglet "stage" que vous avez bien noté le volume hebdomadaire au format 99.99. Exemple : "35 heures" se note "35.00". Contrôlez également que tous les champs requis soient remplis. Si le problème persiste, rapprochez vous du bureau des stages. 

  • Ma convention est crée mais je souhaite la modifier. Dois-je en créer une nouvelle?

Non. Dans tous les cas vous pouvez modifier votre convention. Si le bureau des stages n'a pas validé encore pédagogiquement votre convention vous pouvez la modifier. En revanche, si vous pouvez l'imprimer, cela veut dire qu'elle est validée pédagogiquement. Dans ce cas, adressez-vous au bureau des stages, afin que le gestionnaire retire la validation pour que vous puissiez effectuer vos modifications. 

  • Sur mon ENT, je vois toujours apparaître sous validation "non"?

Le "non" apparaît quand la convention n'est pas validée pédagogiquement mais aussi quand elle est validée pédagogiquement (accord du bureau des stages pour l'impression et les signatures). Il n'y a pas de distinction. Le "oui" apparaît une fois seulement que la convention est signée par toutes les parties et envoyée sur le lieu de stage.

 

5- Déroulement du stage

  • Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un stage ?

L'article L124-14 du Code de l'éducation indique que la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait à la durée maximale hebdomadaire de présence.
En France, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

  • Peut-on percevoir une gratification durant son stage ?

La gratification minimale des stages de plus de 2 mois est désormais obligatoire. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil (Pour les organismes publics cette gratification est à taux fixe).
Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue.

Pour les stages à temps partiel, la gratification est calculée au prorata de votre temps de présence en stage.

Pour les stages d’une durée inférieure à deux mois, la gratification reste facultative pour l'employeur.
La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour du stage.
Le taux horaire de la gratification est égal à 3,60 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 24 € x 0,15) depuis le 1er septembre 2015.

Source : service public

  •  Peut-on bénéficier de congés ?

Il s’agit d’un droit et non d’une obligation. Cela reste donc à l’initiative de l’organisme d’accueil.
Les périodes doivent être explicitement mentionnées dans la convention de stage.

 

6. Validation du stage

  • L’évaluation du stage est-elle obligatoire ?

Pour les stages obligatoires, les modalités d’évaluation sont propres à la formation suivie.
Reportez-vous à la maquette de votre formation (disponible sur le site web de la faculté rubrique "formation").

  • Comment prouver la réalisation de ce stage ?

En plus de la convention de stage, une attestation de stage doit être signée à l'issue du stage par l’organisme d’accueil (disponible lors de l'impression de votre convention de stage en annexe). Ce document est à conserver par vos soins. Cette attestation sera utile pour constituer des dossiers de candidature, ainsi que pour l'ouverture éventuelle de trimestres comptabilisés dans la retraite.

 

7. Protection du stagiaire durant le stage

  • En cas de dommages dans la structure d’accueil ?

Le stagiaire doit fournir, avec les conventions de stage signées, une attestation de responsabilité civile valable sur l’ensemble de la période de stage (dommages causés par faute, par imprudence ou par négligence).

  • En cas d’arrêt maladie ?

Le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant.
Il bénéficie du remboursement des soins en cas de maladie et de maternité.

  • En cas d’accident de travail/ trajet et maladies professionnelles ?

Le stagiaire est couvert dès le 1er jour de stage en cas d’accidents du travail/trajet et maladies professionnelles à condition que la convention de stage soit signée par les 5 parties.

 

8. Cas particuliers : stages à l'étranger

  • Peut-on effectuer un stage à l’étranger ?

Oui. Les modalités d’obtention de la convention restent les mêmes que pour un stage en France.

Le délai de création de convention de stage est de 30 jours minimum avant le départ en stage (hors fermetures universitaires).

Avant de partir en stage à l’étranger, des précautions doivent être prises et des documents doivent être fournis au bureau relations entreprises et stages.

Procédure 

  • Comment candidater à un stage au Ministère des affaires étrangères ?

Le bureau relations entreprises et stages vous communiquera un code d’accès afin de postuler en ligne via le site www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « emploi, stages et concours »).

  • Comment candidater à un stage dans un organisme européen ?

Vous trouverez toutes les informations sur le site service public.

 

9. Base de données des organismes

Le service Espaces Orientations Carrières possède une base de données des organismes prenant des stagiaires. Vous pouvez la consulter sur les postes informatiques lors des permanences d'accueil.

 

              

Mise à jour le 13/10/2017

Contacts

Sophie PEDROSA
Stages M2 et DU

François LAFITTE
Stages Licences et M1 - Compétences spécifiques M1

Simulateur de calcul

Vous pouvez en suivant le lien suivant connaitre le montant de la gratification qui vous sera accordée lors de votre stage