Master 2 Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Agen)

Points forts de la formation

Intervenants professionnels
Stages en entreprise

Objectifs de la formation

Préparation aux concours de l’Administration pénitentiaire (directeur d’établissement, conseiller d’insertion et de probation,…) et à de nombreux autres concours (Magistrature, Barreau, Police et Gendarmerie nationales, Protection judiciaire de la Jeunesse, collectivités locales et territoriales….)
Recrutement direct par les entreprises privées assurant la gestion de certains établissements pénitentiaires, par le ministère de la Justice, l’Administration pénitentiaire et l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire.
Qualification des personnels dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice leur permettant une évolution de carrière (y compris par voie de concours interne) ou une réorientation vers d’autres corps de l’administration

Chaque promotion est composée de 2/3 d’étudiants en formation initiale et d’un tiers en formation continu, ce qui permet des échanges de connaissances et de pratiques au sein de la promotion.

Carte d'identité

Mention	Droit pénal et sciences criminelles
Parcours	Droit de l'exécution des peines et des droits de l'homme
Public concerné	Formation [initiale,continue] Être titulaire d’une 1ère année de master en droit, de préférence en droit pénal et sciences criminelles.
Nombre de places	10 places (pour l’Université de Bordeaux, 10 places pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et 10 places pour les étudiants en formation continue).
Durée et rythme	1 an réparti en 2 semestres Volume horaire : 1er semestre : 170 heures 2nd semestre : 110 heures
Crédits	60 ECTS (30 ECTS par semestre)
Site de formation	AGEN -DEJA –Campus du Pin

Organisation de la formation

Les cours débutent la première semaine de novembre.

Le premier semestre porte sur l’étude des régimes de détention et du contrôle juridictionnel de la détention.
Le deuxième semestre est consacré aux mesures non privatives de liberté et aux systèmes pénitentiaires (droit international et européen de la peine, droit comparé)
STAGE en milieu professionnel (Le stage doit être recherché par l’étudiant. Le sujet du mémoire de stage est, par contre, déterminé en accord avec le directeur du mémoire, après avis du directeur du diplôme. Le stage de deux mois se déroule de juillet à août ou entre les périodes de cours. Six exemplaires du mémoire sont remis par l’étudiant aux dates qui lui sont communiquées.)

Contenu des enseignements

Cours introductif :

Présentation historique, philosophique et anthropologique de la peine. Présentation des problèmes contemporains majeurs soulevés par le thème abordé et influence croissante du droit européen des droits de l'homme : aspects généraux du phénomène criminel, définition et fonction de la peine, privatisation de la justice pénale, individualisation de la peine, la prison comme institution de traitement.

SEMESTRE 1 : Régime et contrôle juridictionnel de la détention

Établissements pénitentiaires : les établissements pénitentiaires et la réglementation : règlement intérieur, régime disciplinaire, isolement, catégories, organisation et fonctionnement; orientation et affectation des détenus...
Vie carcérale : la vie en détention : principes fondamentaux (présentation des normes internationales et européennes, règles de vies (conditions d’hébergement, hygiène, propreté, travail, éducation, loisirs, culte…)
Organisation juridictionnelle
Techniques d’individualisation de la détention : technique d'individualisation et de réduction de la peine : période de sûreté, perpétuité réelle, libération conditionnelle, réductions de peine, grâce, amnistie, placement en chantier extérieur, surveillance électronique...
Recours pour excès de pouvoirs : recours en légalité : recours existants, problème de répartition des compétences, judiciarisation
Recours en responsabilité : milieu fermé et milieu ouvert

SEMESTRE 2 : Mesures non privatives de liberté et systèmes pénitentiaires

Mesures restrictives de liberté ou de droit avant jugement : contrôle judiciaire, contrôle judiciaire socio-éducatif...
Mesures restrictives de liberté ou de droits abinitio ou après jugement : ajournement, dispense de peine, sursis, sursis avec mise à l'épreuve, TIG, sursis TIG...
Droit international et européen de la peine et droits de l'homme : convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, l'Union européenne, l’ONU, les règles pénitentiaires européennes, le Comité de prévention contre la torture.
Droit comparé : les différents systèmes pénitentiaires étrangers.

Contrôle des connaissances

Deux épreuves écrites de 5 h (février) sanctionnent les matières du premier semestre.

Deux épreuves orales en juin sanctionnent les matières du second semestre. L’une d’entre elles fait l'objet d'un exposé discussion devant un jury composé d’universitaire(s) et de professionnel(s) (une heure de préparation, dix minutes d’exposé et discussion d’environ vingt minutes avec le jury).

Le mémoire est rendu fin août et donne lieu à une soutenance en septembre.

Dispositifs d'accompagnement

Séminaires de méthodologie de la recherche et du mémoire
Accompagnement personnalisé de chaque étudiant pour l’élaboration de son mémoire.

Candidature

Conditions d'accès

Après obtention d’une 1ère année de Master de droit

Admission

Candidature sur le site APOFLUX

Mots clés :

Mise à jour le 09/04/2018

Contact

Marie-cécile GUERIN
Responsable de la formation

Contacter par courriel

Inscriptions

Pauline Lardeau
Faculté de Droit et Science politique

Contacter par courriel

Emploi du temps

Camille Chasle

05 56 84 29 93
Contacter par courriel

Isabelle Planquart

05 56 84 25 83
Contacter par courriel

En savoir plus

Consultez la fiche du Master Droit pénal et Sciences criminelles