29 Novembre 2019 – Les 30 ans de l'article 12 de la (CIDE Convention internationale des droits de l'enfant)
09 h Pôle juridique et judiciaire - Amphi Duguit
La parole de l'enfant en justice
Colloque international sous la direction scientifique d'Adeline Gouttenoire, directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs du département Droit et transformations sociales (université de Bordeaux)
Selon l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989,
- « Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ;
- À cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »
Le droit consacré par l’article 12 est un des droits essentiels consacré par ce traité, parce que l’un des plus novateurs. Il a en effet contribué à ce que le mineur, de sujet passif, devienne un sujet actif de ses droits.
Trente ans après l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant, il s’agit de présenter un bilan sur l’effectivité de ce droit, selon une approche à la fois théorique et pratique, dans une démarche de droit comparé. Les débats seront concentrés sur l’audition du mineur dans les procédures judiciaires civiles et réuniront des universitaires et des professionnels, du Canada, de Belgique, des Pays-Bas et de France.
Inscription obligatoire avant le 22 novembre 2019 par courriel :
Formation professionnelle permanente :
- 90 € TTC (75 € TTC pour les praticiens ayant moins de cinq ans d’exercice)
- sur demande à l’inscription, délivrance d’une attestation de présence : 7 heures validées
- université de Bordeaux : n° de déclaration d’existence : 72 33 093 41 33 – Siret 130 018 351 00010 – APE : 8542Z
- chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’université de Bordeaux, à expédier : Université de Bordeaux, CERFAPS, 16 avenue Léon Duguit, CS 50057, 33608 Pessac cedex
