08 Novembre 2019 – La gestion du patrimoine des mineurs

12 h

Vendredi 8 novembre 2019

> 8h45 à 17h

Amphi Duguit - Pôle juridique et judiciaire

Place Pey-Berland à Bordeaux

Colloque organisé par l'IRDAP (Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine)

Matinée

Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs

Sous la présidence de

  • F. Lacassagne, avocate, Barreau de Bordeaux, Présidente du CRIC

8h45

Ouverture

9h00

Fallait-il uniformiser le régime de l’administration légale?
I. Maria, professeur, université de Grenoble

9h30

Le droit légal de jouissance des parents en question
F. Julienne, maître de conférences, HDR, université de Bordeaux

10h00

L’autonomie du mineur dans la gestion de son patrimoine
J-M. Plazy, professeur, université de Bordeaux

10h30

Pause-café

11h00

Les conflits d’intérêts : le rôle de l’administrateur ad hoc A. Gouttenoire, professeur, université de Bordeaux, directrice du CERFAPS

11h30

La mission du juge des tutelles aujourd’hui M. Saunier, magistrate, coordinatrice de formation pour les fonctions de l’instance à l’ENM

Après-midi

La mise en oeuvre de la gestion du patrimoine des mineurs

Sous la présidence de

  • M. Massié, Président de la Chambre départementale des notaires de la Gironde

14h00

Le mineur et le droit des successions et des libéralités
N. Peterka-Borgniet, professeur, université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)

14h30

Le mineur et le droit bancaire
J. Lasserre Capdeville, maître de conférences, HDR, université de Strasbourg

15h00

Le mineur et le droit des sociétés
M. Laroche, professeur, université de Rouen Normandie

15h30

Discussions avec la salle

16h00

RAPPORT DE SYNTHESE
H. Lécuyer, professeur, université Panthéon-Assas (Paris II)

Droit d’entrée :
Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des notaires, avocats et magistrats (6h)

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs

Tarif pour les professionnels :
80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Contact : secrétariat de l'IRDAP

05 56 84 85 82

irdap@u-bordeaux.fr

Localisation de l’événement

Programme