29 Juin 2020 – La mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l'hexagone et en outremer ?
14 h
Colloque via la plateforme numérique Zoom
Sous la direction scientifique de : Mme Véronique Bertile et Mme Pauline Gervier, maîtres de conférences en droit public à l’université de Bordeaux
Programme
29 juin 2020
- 14h - Propos introductifs, Pauline Gervier et Véronique Bertile, Maîtres de conférences en droit public à l'université de Bordeaux
Mots d'ouverture, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l'université de Bordeaux, Président de l'association des juristes en droit des Outre-mer (l' AJDOM)
Présidence de la journée: Véronique Bertile
- 14h30 : "'L'adaptation des méthodes de travail du Parlement et du Gouvernement à l'état d'urgence sanitaire'', Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l'université de Bordeaux
- 14h45 : ''Les bâtisseurs de ruines ou comment priver le Parlement de son pouvoir de contrôle en cinq leçons'', Jean-Jacques Urvoas, Maître de conférences-HDR en droit public à l'université de Bretagne occidentale
- 15h : "Le Covid-19 et les élections", Romain Rambaud, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes
- 15h15 : "La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en Guyane", Patrick Lingibé, avocat au Barreau de Cayenne
- 15h30 : "La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire aux Antilles", Carine David, Professeure de droit public à l'Université des Antilles
- 15h45 : ''La responsabilité pénale des décideurs : l'article 121-2 du Code pénal au regard de l'urgence sanitaire'', Jean-Christophe Saint Pau, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux
- 16h-17h30 - Débats
30 juin 2020
Présidence de la journée : Pauline Gervier
- 9h : "La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française", David Katz, premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
- 9h15 : "La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie", Charles Froger, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie
- 9h30 : "La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises face au Covid-19 : insularisations et état d'urgence sanitaire", Olivier Dupéré, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Réunion
- 9h45 : "Bilan contentieux de l'état d'urgence sanitaire et de l'(in)effectivité des voies de droit", Olga Mamoudy, Professeure de droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France, membre du réseau de veille sur l'état d'urgence sanitaire
- 10h - "L'impact de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur l'exercice du droit d'asile", Catherine Gauthier, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Bordeaux, juge assesseur à la Cour Nationale du Droit d'Asile
- 10h15-11h45 : Débats
- 11h45 : Propos conclusifs
"Mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire et Etat de droit", Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux
"Mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire et indivisibilité du territoire", Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux
Inscription obligatoire par mail :
