Modalités de contrôle des connaissances et des compétences

Cette délibération est applicable pour les examens du semestre 2, sessions 1 et 2.

Après recensement de la continuité pédagogique, et différentes concertations (bureaux des facultés, comité des directeurs du collège, direction générale des formations et des cursus de l'UB), et discussions nationales (DGSIP, conférence des doyens), le conseil de collège a pu adopter, en application de l'ordonnance du 27 mars 2020, la délibération relative à l'adaptation des modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC) dans le cadre de l'épidémie de COVID 19. 

Cette délibération tente de prendre en considération l'égalité des étudiants, la qualité et la sécurité des procédures d'examens, et les contraintes techniques et sociales rencontrées par les enseignants et les étudiants.

Cette délibération est applicable pour les examens du semestre 2, sessions 1 et 2.

Pour la Licence, la session 2 ne pourra pas être maintenue dans sa configuration initiale. Par conséquent, les évaluations seront organisées selon les modalités décrites dans la rubrique dédiée Licence Session 2.

La présente délibération sera mise en oeuvre, au sein de la faculté de droit et science politique, en distinguant : la licence et les M1 ; et les M2 et DU.

I/ EXAMENS LICENCE ET MASTER 1 

L'article 3 de la délibération opère une distinction entre les matières assorties de TD et celles qui ne sont pas associées à des TD.

A) Matières comportant des travaux dirigés

Selon l'article 3 de la délibération,

"Les matières comportant des travaux dirigés seront évaluées intégralement en contrôle continu. La note de contrôle continu obtenue au cours des travaux dirigés sera également la note retenue pour le contrôle terminal des sessions 1 et 2. Le contrôle continu doit s'entendre comme le contrôle régulier au cours de l'enseignement des acquis de l'étudiant. Aussi un contrôle continu se base sur un nombre d'évaluations suffisant pour attester des acquis de l'étudiant. Ces évaluations sont réparties de manière équilibrée au cours du semestre. Dans le calcul des moyennes, aucune de ces évaluations ne peut compter pour plus de 50 %."

1) Cette règle signifie d'abord qu'aucun examen terminal pour les matières de TD ne sera organisé en session 1 et session 2. La note de contrôle continu sera donc reportée, à la fois sur la note de TD et sur la note de contrôle terminal, pour les deux sessions. 

2) Tous les étudiants doivent au minimum pouvoir bénéficier de deux notesAucune note ne peut compter pour plus de 50% de la note finale

Afin de permettre aux chargés de TD de procéder à ces évaluations sous le contrôle des responsables de cours, le calendrier de fin des enseignements, initialement fixé au 18 avril, est reporté au 9 mai.

Jusqu'à cette date, il sera donc possible d'organiser à distance des évaluations en temps limité, ou de solliciter des remises de copies en préparation libre. Ces évaluations peuvent porter sur l'ensemble du programme, y compris la partie enseignée en distanciel dès lors que la continuité pédagogique a été assurée.

B) Matières ne comportant pas de travaux dirigés

L'article 3 de la délibération prévoit ensuite que 

"Les matières ne comportant pas de travaux dirigés dont l’évaluation est prévue en contrôle terminal pourront selon la situation sanitaire être effectuées à distance ou dans les locaux de l’établissement s’il est à nouveau ouvert au public. Le calendrier des examens, la nature et la durée des épreuves pourront être modifiés pour répondre au mieux aux adaptations énoncées dans la présente délibération. Les étudiants seront informés des modifications dans la convocation aux épreuves."

En fonction de l'évolution de la durée du confinement et de la capacité de l'Université à accueillir du public, plusieurs hypothèses sont prévues.

1) Une évaluation en présentiel de toutes les matières avec un allègement de la nature et de la durée des épreuves

a) Pour les matières non assorties de TD de L1 et L2

Afin de tenir un calendrier raisonnable, et d'assurer la seconde session, la nature et la durée des épreuves devront être allégées, sous réserve des cas particuliers (faibles effectifs).

Elles se dérouleront sous la forme d'un QCM de trente minutes, sous réserve de l'Histoire de l'Etat (seule matière fondamentale non assortie de TD).

A cette condition, le calendrier des épreuves de ces matières pourra se dérouler comme suit :

  • Session 1 : 2 au 5 juin 
  • Délibérations le 12 juin 
  • Résultats le 15 juin
  • Session 2 : 29 juin au 3 juillet 
  • Délibérations le 10 juillet ou plus tôt suivant le nombre d'étudiants concerné.
  • Résultats le 13 juillet

b) Pour les matières de L3 non assorties de TD

Ces matières seront évaluées en présentiel, selon les modalités ordinaires, selon le calendrier suivant :

  • Session 1 : 2 au 8 juin
  • Délibérations : 12 juin
  • Résultats 15 juin
  • Session 2 : 29 juin au 3 juillet 
  • Délibérations le 10 juillet ou plus tôt suivant le nombre d'étudiants concernés.
  • Résultats le 13 juillet

c) Pour les matières de M1 non assorties de TD

Ces matières seront évaluées en présentiel, selon les modalités ordinaires, selon le calendrier suivant :

  • Session 1 : 2 au 8 juin
  • Délibérations : 15 et 16 juin
  • Résultats : 18 juin

2) Une évaluation en distanciel de toutes les matières avec, éventuellement un allègement de la nature et de la durée des épreuves

L'article 3 de la délibération permet une évaluation en distanciel. Cette disposition doit cependant être combinée avec l'article 4 qui prévoit que "Les étudiants qui se trouveraient dans l’impossibilité de suivre les évaluations terminales organisées à distance pour des raisons techniques seront convoqués en présentiel à une date ultérieure". Par conséquent, il est recommandé de ne recourir à l'évaluation à distance que pour les matières à effectifs réduits pour lesquels la scolarité sera en mesure d'interroger les étudiants sur leur possibilité technique d'accéder à cette évaluation.

3) Dans le cas où les évaluations en présentiel ou en distanciel ne pourraient avoir lieu, certaines matières, voire toutes les seront neutralisées. 

L'article 3 de la délibération précise : "Dans le cas des UE obligatoires figurant dans une même liste de choix, la neutralisation de la note d'une matière entraînera la neutralisation de toutes les autres". Dans le cas où les épreuves devraient ou pourraient se dérouler en distanciel, la direction et la scolarité pendra contact avec les responsables de cours pour préciser les modalités d'évaluation.

Ces modalités seront récapitulées dans un tableau qui sera annexé à la délibération du conseil de collège.

II/ Examens des MASTER 2 et DU

Au regard de la diversité des calendriers et des épreuves de Master 2, il appartient à chaque responsable de parcours de soumettre, en concertation avec les équipes pédagogiques, une proposition de modalités d'examen pour le diplôme. Toutes les MCCC de chaque parcours seront ensuite annexées dans la délibération ci-jointe. Les dispositions de l'article 3 de la délibération ci-jointe relatives aux matière sans TD sont applicables aux diplômes de M2 et DU.

Selon les cas, les épreuves peuvent donc être maintenues en présentiel (lorsqu'elles ont été programmées en juin) ou proposées en distanciel. Il est également possible d'envisager des travaux de substitution (remise de rapport, travaux en préparation libre...).  

III/ La délibération prévoit des dispositions spécifiques sur les stages 

L'article 6 de la délibération prévoit :

Lorsque les conditions de réalisation des stages obligatoires ne peuvent être aménagées à distance, les responsables pédagogiques peuvent, en accord avec l’établissement d’accueil et l’étudiant :

  • interrompre définitivement le stage s’il a débuté ;
  • suspendre le stage jusqu’à nouvel ordre ;
  • annuler le stage s’il n’a pas débuté ;
  •  reporter la période de stage.

Il revient aux responsables pédagogiques d’apprécier la faisabilité de l’évaluation du stage selon les cas de figure mentionnés ci-dessus, et d'adapter les modalités de notation, en substituant au rapport de stage d'autres travaux.

 La note de stage pourra également être neutralisée dans les cas suivants :

  • le stage ne peut être reporté ;
  • la période de stage effectuée est jugée insuffisante par le responsable pédagogique pour faire l’objet d’une évaluation ;
  • le stage est annulé.

IV/ J'attire enfin votre attention sur les dispositions relatives aux étudiants en mobilité

L'article 8 prévoit :

Lorsque les conditions de réalisation de la mobilité sortante ne permettent pas un suivi des enseignements et une évaluation des étudiants, les responsables pédagogiques peuvent mettre en œuvre l‘un des dispositifs suivants :

  •  les étudiants suivent, quand cela est possible, les enseignements délivrés en distanciel par l’établissement d‘origine et sont évalués conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente délibération ;
  • les étudiants suivent des enseignements supplémentaires/autres proposés par l’équipe pédagogique de la formation à laquelle ils sont inscrits ;
  • les notes du semestre en mobilité pourront être intégralement neutralisées.

Pour les étudiants en mobilité entrante ayant dû rejoindre leur pays d’origine à cause de la pandémie de COVID-19, une évaluation des matières sans TD sera opérée à distance.

Mise à jour le 08/06/2020

Délibérations Conseil de collège

Délibérations relatives aux MCCC