DU Droit et gestion de la forêt

Ouvert aux étudiants et professionnels

Objectifs

Espace naturel, la forêt représente un enjeu social, juridique et économique majeur dans le monde du XXIe siècle. Recherche d’énergies renouvelables et de matériaux écologiques, volonté grandissante d’investir dans des domaines respectueux de l’environnement, retour à des activités locales et durables : tous ces aspects concourent à faire de la forêt, qu’elle soit publique ou privée, un secteur important de l’activité humaine.
Le droit qui s’y applique, à la fois complexe et morcelé, est souvent indissociable des modes de gestion de la forêt et reflète la diversité de ses usages. Aussi, la formation proposée s’appuie sur de nombreux professionnels de la filière, reconnus pour la qualité de leur expertise. Privilégiant une approche pratique et opérationnelle des savoirs, elle cherche à répondre aux principales questions posées aux acteurs de la forêt.

Organisation de la formation

De novembre à avril, 2 jours de 6h par semaine pendant 10 semaines :

planning de cours fixé plusieurs mois avant la rentrée
enseignements le lundi et le mardi, sur certaines semaines prédéfinies, afin que la charge mensuelle soit compatible avec les obligations professionnelles.

Offre de formation modulable :

soit l’ensemble des modules proposés permettant alors l’obtention du DU ;
soit possibilité de ne choisir qu’un module ou qu’un binôme de modules selon les combinaisons suivantes 2-3 ; 2-4 ; 2-5 ; 2-7 ; 3-8 ; 4-8 ; 5-6 ; 6-7 et adaptation des droits spécifiques en conséquence.

Enseignements

Module n°1 : Histoire et enjeux de la forêt (12h)
- Histoire du droit forestier (Aspects législatifs et doctrinaux)
- Régime juridique de la forêt et grands problèmes du droit forestier (Définition des bois et forêts, champ d’application du code forestier, autres textes applicables et hiérarchie des normes...)
Module n°2 : Les structures forestières (9h)
- Les structures destinées aux bois et forêts relevant du régime forestier (ONF, CSFB, CNPF, CRPF, Chambres d’agricultures, Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ...)
- Les structures destinées aux bois et forêts des propriétaires privés (Groupements forestiers, OGEC, ONC, associations syndicales [ASP, GIEEF, ASGF] ...)
Module n°3 : La gestion de la forêt productive (21h)
- La planification forestière (Politique forestière de l’Etat, PNFB, PRFB, CFT, planification dans les forêts privées et dans les forêts relevant du régime forestier)
- L’exploitation et la commercialisation (Opérations forestières, coupes, travaux, statut du travailleur en forêt, produits et fruits de la forêt)
Module n°4 : Le régime forestier (18h)
- Contenu et nature juridique
- Mise en œuvre
Module n°5 : Les spécificités de la propriété forestière (15h)
- La maîtrise du fonds forestier (Démembrement, limites, bornage, desserte, cession, prescription acquisitive, servitudes, actions des propriétaires)
- Notions d’expertise et d’évaluation immobilière des bois et forêts
Module n°6 : Droit fiscal et financier (12h)
- Droit fiscal forestier
- Droit des aides publiques aux investissements en forêt privée
Module n°7 : La préservation de la forêt (21h)
- Déboisement et défrichement
- Protection abiotique et biotique
- Droit de l’incendie et du débroussaillement
- Les forêts protégées (forêts de protection, dunes, zones de montagnes, zone de captage)
- Assurances contre les risques (incendies, tempêtes, risques sanitaires)
- Ecocertification
Module n°8 : L’accès à la forêt et l’accueil du public (12h)
- Droit et valorisation de l’accès à la forêt
- Accueil du public en forêt et régime de responsabilité
- Droit de la chasse 2-7 ; 3-8 ; 4-8 ; 5-6 ; 6-7 et adaptation des droits spécifiques en conséquence.

Infos pratiques

Conditions d'accès

Diplôme de niveau bac + 2 ou, en cas de niveau de diplôme inférieur, expérience professionnelle jugée suffisante dans le secteur juridique ou économique par le responsable pédagogique de la formation.
Sur examen du dossier de candidature par le responsable de la formation et à titre exceptionnel :
- au titre de la formation continue
- en cas de niveau de diplôme jugé équivalent
- en cas d’expérience professionnelle jugée suffisante

Modalités d'inscription et candidature

Toutes les infos ici !

Frais d'inscription

Pour l’intégralité du DU :
- 1500 €
- 1000 € pour les demandeurs d’emploi sans financement
Pour un module unique (3, 5, 6 ou 7) :
- 400 €
Pour un binôme de modules (2 et 3, 2 et 4, 2 et 5, 2 et 7, 3 et 8, 4 et 8, 5 et 6, 6 et 7) :
- 600 €

Mise à jour le 24/05/2023