Publics concernés

  • Étudiants souhaitant se former à des compétences complémentaires nécessaires sur des postes d’avocats, juristes d’entreprise, juristes, consultants, responsables de service juridique.
  • Professionnels dans le cadre de la formation continue.

Objectifs

Le droit OHADA est un « merveilleux instrument de coopération et d’intégration juridique » au service du développement économique des 17 États d’Afrique et des Comores signataires du Traité OHADA de Port-Louis le 17 octobre 1993. L’objet de ce Traité est l’harmonisation du droit des affaires dans les États membres, par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l’encouragement au recours à l’arbitrage et à la médiation. L’unification d’un pan du droit des affaires dans un espace régional regroupant des pays de civilisation juridique différente est un atout non seulement pour les échanges économiques entre les investisseurs locaux, mais surtout pour attirer les bailleurs de fonds des pays développés.

La vulgarisation urbi et orbi de ce nouveau droit des affaires, original mais assez proche des standards juridiques en vigueur dans plusieurs pays développés est l’un des objectifs de ce diplôme. À cela s’ajoute un complément de maîtrise des normes applicables dans les échanges économiques entre et à l’intérieur de plusieurs zones économiques et monétaires africaines.

Il donnera à l’investisseur étranger, aux techniciens et aux professionnels du droit de l’entreprise la clé utile pour être opérationnel sans dépaysement dans une région du monde très riche en potentialités économiques.

Organisation de la formation

Les cours ont lieu d'octobre à avril, en soirée ou le samedi matin.

Le DU offre la possibilité d'effectuer des stages facultatifs tout au long de l'année.

Enseignements

Module 1 : L'organisation institutionnelle et communautaire

Module 2 : Les modalités de création d'une entreprise

Module 3 : La vie de l'entreprise

Module 4 : Financement et prévention des risques d'insolvabilité

Infos pratiques

Conditions d'accès :

  • être titulaire d'une licence en droit ou d'un master 1, de préférence mention droit privé

Modalités d'inscription et candidature

Toutes les infos ici

Frais d'inscription

  • 800 € en formation initiale
  • 1200 € en formation continue (variable en fonction du financement de la formation)

Mise à jour le 24/05/2023

Responsables pédagogiques

Denis POHE-TOKPA


Contacter par courriel

Marianne LECENE-VILLEMONTEIX

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Gestionnaire scolarité

Valérie LAMOUROUX


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