UE Pro Juriste en droit de la santé

Informations générales

Objectifs

L’unité de professionnalisation Juriste en droit de la santé a pour objet de faire découvrir aux étudiants sélectionnés par les responsables de l’unité le métier de juriste en droit de la santé, qu’il s’exerce au sein d’un cabinet d’avocat en tant qu’avocat spécialisé dans l’indemnisation du dommage corporel ou aux affaires juridiques ou dans l’encadrement au sein d’un établissement de santé, public ou privé, ou d’un établissement médico-social.

Cette unité s’adresse à des étudiants ayant déjà des connaissances en droit de la responsabilité, procédure civile, administrative ou pénale et quelques connaissances en droit de la santé.

Présentation de l'unité

Les enseignements de l’UE juriste en droit de la santé sont exclusivement assurés par des professionnels qui interviennent à l’occasion de cours et de travaux pratiques.

Les cours magistraux, d’une durée totale de 10h, sont assurés par des membres de l’Ordre des médecins (président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, président du Conseil régional de l’Ordre des médecins…). Ils portent sur la déontologie médicale.

Les travaux pratiques se déroulent en cinq séances d’une durée de 1h30. Ces séances ont pour objectif de présenter les principaux métiers : directeur d’établissement de santé et avocat spécialisé en dommage corporel. Ils sont assurés par un directeur d’hôpital et un avocat, à partir de dossiers qui peuvent varier d’une année à l’autre en fonction des intervenants.

Les étudiants effectuent un stage d’observation placé et prédéfini avec les partenaires de l’unité. Ces stages permettent une immersion au sein des cabinets d’avocats et des principales institutions et établissements de santé.

Contenu de l'unité et consignes d'examens

Contenu de l'unité

10 h de cours magistraux : déontologie médicale

- Secret médical

- Contrats médicaux

- Institutions ordinales

- Procédure disciplinaire

5 séances de TD (1h30) :

- Directeur d’établissement de santé

- Avocat spécialisé en dommage corporel

Consignes d'examens

L’UE juriste en droit de la santé est sanctionnée par un examen final qui se déroule sous la forme d’un oral portant sur le cours dispensé par les professionnels. Le passage oral durera 10 à 15 minutes pendant lesquelles l’étudiant devra exposer ses connaissances sur le sujet attribué puis répondre aux questions posées par le jury en lien avec la déontologie médicale. La discussion ne portera en aucun cas sur le stage. Il n’y a pas de temps de préparation.

Deux jurys pourront se tenir, chacun composé d’un enseignant-chercheur et d’un professionnel ayant assuré le cours de déontologie médicale.

Les étudiants sont tous convoqués sur le même créneau, sans connaître préalablement son jury de passage.

Stages

Les étudiants sélectionnés dans l’UE Juriste en droit de la santé effectueront un stage d’observation d’une durée de 15 jours auprès des partenaires de l’UE pro :

- Agence régionale de santé

- Conseil départemental de l’ordre des médecins

- CHU de Bordeaux

- CH Charles Perrens

- CH Cadillac

- Groupe polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine

- Pavillon de la Mutualité

- Association des Foyers des Aînés

- Cabinets d’avocats : Cabinet Birot, Ravaut et associés, Cabinet Coubris, Courtois et associés, Cabinet d'Avocats Mescam & Braun

La période de stage est définie par la Faculté de droit et science politique (périodes de vacances universitaires, en général de préférence deux semaines en juin, ou/et une semaine en février et une semaine en avril)

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