Contrats de collaboration
Partageons nos savoirs.
Qu’est-ce que c’est ?
Un contrat de collaboration formalise un accord de collaboration scientifique et technique entre un laboratoire et une entreprise, qui mettent en commun des moyens et de connaissances. Contrairement, à une prestation de service, les deux parties apportent chacune les ressources nécessaires à la collaboration. La contribution des parties peut se faire sous forme de temps homme, d’expertise acquise et d’accès aux équipements et de financement, en vue d’obtenir des résultats nouveaux enrichissant pour les deux parties et équitablement partagés.
Le « contrat de collaboration » fixe de manière précise :
- Les apports scientifiques de chaque partie
- Les modalités de financement du projet
- La propriété des résultats issus de cette collaboration
- Les conditions d’exploitation, d’utilisation et de publication des résultats obtenus
Des aides existent pour les entreprises engagées dans ce type d’accord : aides européennes, régionales, aides BPI France, crédit d’impôt recherche, etc.
Pourquoi choisir un tel dispositif ?
- Accéder à des compétences techniques sur un sujet précis
- Bénéficier d’une veille scientifique et technologique
- Ouvrir une nouvelle dynamique d’innovation dans l’entreprise
- Bénéficier des équipements d’excellence de l’université de Bordeaux
- Nouer une relation privilégiée avec une équipe de recherche
Comment faire ?
Prendre contact avec le chercheur ou le laboratoire identifié pour échanger sur le projet et son périmètre. Une fois les partenaires de la collaboration en accord sur le contenu, la formalisation du contrat est assurée par Aquitaine Science Transfert®.
Pour toute question
Direction du développement
(si le laboratoire ou le chercheur n’est pas identifié)
07 85 54 31 93
Contacter par courriel
Pour qui ?
Toute entreprise, sans distinction de taille ou de secteur.
SATT Aquitaine
Aquitaine Science Transfert® est la Société d’Accélération du Transfert de Technologies de la région Aquitaine (SATT Aquitaine).
