Formulaires à télécharger

Demandes d'attestations

Deux formulaires sont à votre disposition :

Formulaire de demande d'attestation pour les documents suivants :

une attestation de réussite de l'année
une attestation de présence aux examens
une attestation d'assiduité aux TD
un certificat de scolarité

Télécharger le formulaire de demande d'attestation

Formulaire de demande de relevé de notes (uniquement en cas de perte) :

Télécharger le formulaire de demande de réédition d'un ou plusieurs relevés de notes

Délivrance de diplômes

Les diplômes de Capacité en Droit, DEUG, Master 1, Certificats et diplômes universitaires sont édités à la demande

Télécharger l'imprimé de demande d'édition de ces diplômes

Les diplômes de Licence, Master 2 et DSN sont édités systématiquement

Vous pouvez :

Retirer votre diplôme à la scolarité sur présentation d'une pièce d'identité
Demander l'envoi par correspondance : demande de retrait de diplôme par correspondance
Donner procuration, sur papier libre, à une tierce personne. Celle-ci devra se présenter à l'accueil, munie, de la procuration, de la copie de sa pièce d'identité et de la vôtre.

En cas de perte ou de vol de votre diplôme, vous pouvez demander un duplicata.

Télécharger et envoyer la demande de duplicata de diplôme

Transfert de dossier

Pour qui ?

Les étudiants régulièrement inscrits en université et qui souhaitent changer d’établissement, à la fin de l'année universitaire, doivent demander un transfert de dossier. Cette démarche est soumise à conditions.

Comment ?

Vous arrivez d'une autre université :

Etape 1 : être autorisé(e) à s'inscrire pour l'année universitaire - En savoir +
Etape 2 : imprimer la fiche de transfert et la remettre à votre université d'origine

Le transfert du dossier nous sera transmis directement par votre université d'origine. Pensez à conserver un copie de ce formulaire comme justificatif.

Vous quittez notre université :

Etape 1 : être autorisé(e) à s'inscrire dans votre nouvelle université
Etape 2 : imprimer la demande de transfert et la retourner, complétée, à la scolarité
Si vous avez besoin d'aide pour remplir cette fiche : cliquez ici.

Après contrôle de votre demande, nous transmettrons directement votre dossier étudiant à votre université d'accueil. Pensez à conserver un copie de cette demande comme justificatif.

Régime spécial d'études / dispense de TD

Un étudiant se retrouvant dans une situation personnelle ne lui permettant pas de se rendre aux travaux dirigés peut, sous certaines conditions, demander d'être dispensé d'assiduité aux TD.
Il s'agit en général d'étudiants salariés à plein temps, d'étudiant en double cursus ou de chargés de famille.

Quel que soit le motif, il convient de joindre impérativement un justificatif au formulaire de demande de régime spécial . Votre demande sera ensuite étudiée et une réponse vous sera faite par le biais de votre boite mail institutionnelle.

Télécharger le formulaire de demande de régime spécial

Annulation d'inscription et remboursement

Formulaire d'annulation

Télécharger le formulaire d'annulation .

Vous pouvez consultez les critères de remboursement ci-dessous.

Droits d'inscription

Si vous êtes boursier, que vous avez annulé votre inscription ou bien encore que vous changez d'université, vous pouvez demander le remboursement d'une partie des droits d'inscription : consultez les critères de remboursement votés en Conseil d'Administration - séance du 30 mars 2015.

Télécharger le formulaire de demande de remboursement des droits d'inscription

Sécurité sociale étudiante

Vous pouvez également demander le remboursement des cotisations versées à la sécurité sociale étudiante.

Télécharger le formulaire de demande de remboursement des cotisations