Demande de subvention

Procédure

  1  Constitution du dossier

• Formulaire Cerfa 12156-06 complété (voir la notice)
• Demande précise et argumentée décrivant le projet - en lien avec la formation - adressée au doyen de la faculté et au directeur du collège DSPEG
• Budget (recettes/dépenses) précis et exhaustif
• Pour les associations étudiantes : copie du dossier envoyé au BVE (FSDIE)
• Bilan financier de l’association et le rapport d’activité de l’année N-1
• RIB de l’association

  2  Dépôt du dossier

• Délai : 3 semaines minimum avant la date de réunion des conseils de faculté et de collège (voir calendrier ci-dessous)
• Par mail à : demandes.subventions.dsp@u-bordeaux.fr

  3  Présentation du projet

• Pour les demandes de plus de 500 euros (demandes exceptionnelles) : présentation devant les membres du conseil de faculté

  4  Examen de la demande

• Examen de la demande de subvention par le conseil de faculté et par le conseil de collège

  5  Accord ou refus

• La décision définitive de l'attribution de la subvention sera validée par la signature du Président de l'université. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande, celle-ci sera considérée comme refusée.
• Le porteur du projet reçoit une réponse favorable ou défavorable de la part des services de la faculté après réception de la décision du Président (entre une à deux semaines après le conseil de faculté).

  6  Justification des fonds alloués

• A l'issue de l'évènement subventionné : transmettre par mail à la faculté un bilan détaillant l'utilisation des fonds alloués (dans un délai de 6 mois)