Demande de subvention

La Procédure

  1. CONSTITUTION DU DOSSIER

Compléter le formulaire Cerfa 12156-06 (Voir la notice)

Demande précise et argumentée décrivant le projet (en lien avec la formation)

Budget (recettes/dépenses) précis et exhaustif

Pour les associations étudiantes, copie du dossier envoyé au BVE(FSDIE).

Transmettre le bilan financier de l’association et le rapport d’activité de l’année N-1

Transmettre le RIB de l’association

  2. DÉPÔT DU DOSSIER

2 semaines minimum avant la date de réunion du Conseil à l'adresse mail suivante : demandes.subventions.dsp@u-bordeaux.fr

  3. PRÉSENTATION DU PROJET

Pour les demandes de plus de 500 euros (demandes exceptionnelles), présentation devant les membres du Conseil

  4. EXAMEN DE LA DEMANDE

Examen de la demande de subvention par le Conseil de faculté

  5. ACCORD OU REFUS

La décision définitive de l'attribution de la subvention sera validée par la signature du Président de l'université. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande, celle-ci sera considérée comme refusée.

Le porteur du projet reçoit une réponse favorable ou défavorable de la part des services de la Faculté après réception de la décision du Président (entre une à deux semaines après le Conseil de Faculté).

  6. JUSTIFICATION DES FONDS ALLOUÉS

L’association s’engage à transmettre par mail un bilan à la Faculté dans les six mois suivant l'événement subventionné. Nous vous invitons à nous contacter dans ce délai pour nous présenter en détail l’utilisation des fonds alloués.

Les critères d'attribution

Retrouvez les critères d'attribution d'une subvention dans le document ci-dessous :

Critères d'attribution 2024-2025

Décisions du président concernant l'attribution des subventions

Décisions du conseil du 10 mars 2025

2025-062_Décision d'attribution d'une subvention AJPEIBB 2025signé.pdf

2025-063_Décision d'attribution d'une subvention LES ENGAGES BORDEAUX 2025signé.pdf

2025-064_Décision d'attribution d'une subvention AJDAIV 2025signé.pdf

2025-065_Décision d'attribution d'une subvention AJUCA 2025signé.pdf

2025-066_Décision d'attribution d'une subvention JUST ACT 2025signé.pdf

2025-067_Décision d'attribution d'une subvention Asso Droit patrimoine 2025signé.pdf

2025-068_Décision d'attribution d'une subvention M2 Droit pénal approfondi 2025signé.pdf

 

Décisions du conseil du 27 janvier 2025

2025-028_Décision d'attribution d'une subvention Asso Master CADM 2025signé.pdf

2025-029_Décision d'attribution d'une subvention Asso Master FAP 2025signé.pdf

2025-030_Décision d'attribution d'une subvention Asso Master EAP-DPA 2025signé.pdf

2025-031_Décision d'attribution d'une subvention Asso Master DJCE 2025signé.pdf

2025-032_Décision d'attribution d'une subvention Asso PEB 2025signé.pdf

2025-033_Décision d'attribution d'une subvention Asso Res PublicAsigné.pdf

2025-034_Décision d'attribution_subvention Asso Master Contentieux judiciaire 2025_confsigné.pdf

2025-035_Décision d'attribution subvention Asso Master Contentieux judiciaire 2025_concourssigné.pdf

Décisions du conseil du 9 décembre 2024

2024-228_Décision d'attribution d'une subvention Asso Action territoriale 2024signé.pdf

2024-227_Décision d'attribution d'une subvention Asso M2 Criminologie 2024signé.pdf

2024-208_Décision d'attribution d'une subvention Asso M2 Criminologie 2024signé.pdf

2024-207_Décision d'attribution d'une subvention Asso AJPEIBB 2024signé.pdf

2024-206_Décision d'attribution d'une subvention Asso Tribune Montesquieu 2024signé.pdf

2024-205_Décision d'attribution d'une subvention Asso RAE 2024signé.pdf

2024-204_Décision d'attribution d'une subvention Asso Juristes en Contentieux publics 2024signé.pdf

2024-183_Décision d'attribution d'une subvention Asso AJCB-DJCE 2024signé-1.pdf

2024-182_Décision d'attribution de la subvention pour le Festival du Film 2024signé.pdf

2024-162_Décision d'attribution d'une subvention SGAP 2024signé.pdf

2024-161_Décision d'attribution d'une subvention Intermillésimes 2024signé.pdf