Demande de subvention

1. Constitution du dossier

Demande précise et argumentée décrivant le projet (en lien avec la formation)

Remplir le formulaire cerfa12156-06 à destination de la structure de l’université sollicitée qui est chargée de l’évaluer et de donner son avis

Budget (recettes/dépenses) précis et exhaustif (Toute subvention est notamment conditionnée à la réception du bilan financier et du rapport d’activité de l’année précédant la demande et à toutes les obligations imposées par les textes applicables en la matière)

Pour les associations étudiantes, copie du dossier envoyé au BVE (FSDIE)

2. Dépôt du dossier

3 semaines avant la date de réunion du conseil

auprès de beatrice.polder@u-bordeaux.fr, luz.gonzalez@u-bordeaux.fr et valerie.pottier@u-bordeaux.fr

3. Présentation du projet

Pour les demandes de plus de 500 euros (demandes exceptionnelles), présentation devant les membres du conseil

4. Examen de la demande

Examen de la demande de subvention par le Bureau de la Faculté. La décision d’attribution définitive de la subvention, ou la convention si le montant est supérieur au seuil défini par les textes, doit être signée par le président de l’université.

5.Accord ou refus

Le porteur reçoit une réponse favorable ou défavorable par mail. Sans réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande de subvention, cette dernière est réputée refusée.