Demande de subvention

Dernière mise à jour : le 13/12/2024

Vous souhaitez solliciter une subvention de la part de la faculté ? Consultez la procédure de dépôt de demande de subvention.

La Procédure

1. CONSTITUTION DU DOSSIER

Compléter le formulaire Cerfa 12156-06

Demande précise et argumentée décrivant le projet (en lien avec la formation)

Budget (recettes/dépenses) précis et exhaustif

Pour les associations étudiantes, copie du dossier envoyé au BVE(FSDIE).

Transmettre le bilan financier de l’association et le rapport d’activité de l’année N-1

Transmettre le RIB de l’association

2. DÉPÔT DU DOSSIER

2 semaines minimum avant la date de réunion du Conseil auprès de Valérie Pottier, Béatrice Polder et Luz Gonzalez

3. PRÉSENTATION DU PROJET

Pour les demandes de plus de 500 euros (demandes exceptionnelles), présentation devant les membres du Conseil

4. EXAMEN DE LA DEMANDE

Examen de la demande de subvention par le Conseil de faculté

5. ACCORD OU REFUS

La décision définitive de l'attribution de la subvention sera validée par la signature du Président de l'université. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande, celle-ci sera considérée comme refusée.

Le porteur du projet reçoit une réponse favorable ou défavorable de la part des services de la Faculté après réception de la décision du Président (entre une à deux semaines après le Conseil de Faculté).

6. JUSTIFICATION DES FONDS ALLOUÉS

L’association s’engage à transmettre par mail un bilan à la Faculté dans les six mois suivant l'événement subventionné. Nous vous invitons à nous contacter dans ce délai pour nous présenter en détail l’utilisation des fonds alloués.