1. Cours dispensés à la Faculté de droit en L3

Pour valider la première année de magistère, les étudiants doivent obligatoirement valider les cours de L3 du parcours Droit de l’entreprise :

• Semestre 1 

> Droit des affaires (droit commercial général) avec TD

> Droit civil (contrats spéciaux) avec TD

> Droit du travail (relations collectives de travail)

> Procédure civile

• Semestre 2 

> Droit des affaires (droit des sociétés) avec TD

> Droit civil (suretés) avec TD

> Droit du travail (relations individuelles de travail)

2. Cours dispensés par HEAD (120 h)

• Présentation des métiers du droit (15 h en séance plénière). Ce cours décrit les différents métiers du droit des affaires et les nouvelles opportunités offertes par l’évolution digitale. Il propose une typologie des cabinets d’avocats et familiarise avec le métier d’avocat d’affaires. Il présente également le rôle stratégique de la fonction juridique en entreprise et le métier de directeur juridique. Les modes et facteurs de rémunération sont abordés.

• Connaissance de soi et prise de parole en public (15 h en groupes de 20 étudiants). Le métier de juriste ne saurait s'exercer sans savoir faire preuve de conviction et de clarté. Les étudiants sont initiés aux techniques permettant d'emporter l'adhésion de leurs interlocuteurs, afin de s'assurer de leur compréhension des problématiques notamment techniques.

• Rédaction contractuelle (30 h en séance plénière). Ce cours permet aux étudiants de mettre leur connaissance du droit des contrats au service d’une stratégie d’entreprise. Au sein d’ateliers interactifs, il s’agit de comprendre les objectifs sous-jacents à la préparation et la négociation des accords contractuels les mieux adaptés et les plus sûrs juridiquement pour ses clients. Des entraînements à la rédaction de contrats sont prévus.

• English Communication Skills (30 h en groupes de 30 étudiants). Ce cours permet aux étudiants de gagner en aisance rédactionnelle et orale en anglais. Après une révision des éléments de grammaire anglaise qui posent généralement des difficultés pour les apprenants de langue française, les étudiants sont encouragés à élargir leur vocabulaire et à travailler leur anglais de manière quotidienne et autonome.

• Comptabilité et informatique (30 h en groupes de 30 étudiants). Il s’agit de découvrir et d’assimiler les grands concepts de la comptabilité et de la finance afin de mieux pouvoir décrypter la santé et les performances financières réelles d'une entreprise. Cet enseignement sera associé à un cours d’informatique, afin notamment de maîtriser l’utilisation d’Excel.

1. Cours dispensés à la Faculté de droit en M1

Pour valider la deuxième année de Magistère, les étudiants doivent obligatoirement valider l’un des parcours suivants de la mention droit des affaires :

• Droit des affaires et fiscalité - DJCE
• Droit des contrats et du marché
• Fiscalité des affaires et du patrimoine
• Droit de la vigne et du vin

2. Cours dispensés par HEAD (120 h)

• Modes de fonctionnement d'une entreprise et de sa direction juridique (15 h en séance plénière). Ce cours décrit les grandes fonctions et principaux modes d'organisation et de fonctionnement d'une entreprise, notamment quant à la définition de sa stratégie. Seront étudiés le positionnement de la fonction juridique (interne ou externalisée) et le rôle de celle-ci dans la mise en œuvre de la stratégie, ainsi que les interactions du juriste avec les différents acteurs de l’entreprise.

• Recherche documentaire et legaltechs (15 h en groupes de 20 étudiants). Il s’agit d’apprendre à manier les bases de données juridiques numériques, à organiser une veille juridique et économique (moyens gratuits et payants), à effectuer des recherches sur des travaux parlementaires d’une loi et constituer un dossier législatif sur un thème. Les étudiants sont aussi encouragés à utiliser les réseaux sociaux pour faire leur promotion et leur veille métier ou juridique.

• Stratégie contentieuse et MARL (30 h en séance plénière). Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les principaux moyens d’anticipation des litiges ainsi qu’avec les stratégies de défense et de demande permettant de régler ceux-ci au mieux des intérêts du client. Les différents modes alternatifs de règlement des litiges sont présentés sous un angle pratique. Une simulation de procès pourra être organisée.

• Simulation de création d’entreprise (30 h dont la moitié en séance plénière et la moitié en groupes de 5 étudiants). Sous la supervision de tuteurs juristes et entrepreneurs, les étudiants se familiarisent avec toutes les étapes nécessaires à la création d’une entreprise. Ils apprennent à conjuguer des talents d’innovation, de marketing, de stratégie, de droit et de finance pour aboutir à la présentation devant un jury d’un projet viable. Cette simulation leur permet de mieux comprendre les contraintes et les enjeux des entrepreneurs, leurs futurs clients.

• Legal and Business English (30 h en groupes de 20 étudiants). Ce cours détaille à la fois les spécificités de la communication en anglais dans un contexte juridique ou de relations d’affaires et les enjeux d’une communication interculturelle dans un tel contexte. Afin d’encourager leur participation active dans des réunions, les étudiants apprennent à prendre la parole de manière spontanée mais aussi à préparer des présentations orales efficaces avec l’appui d’un support visuel.

1. Cours dispensés à la Faculté de droit en M2

Pour valider la troisième année de magistère, les étudiants doivent obligatoirement valider l’un des parcours suivants de la mention droit des affaires :

• Droit des affaires et fiscalité - DJCE
• Droit des contrats et du marché
• Fiscalité des affaires et du patrimoine
• Droit de la vigne et du vin

2. Cours dispensés par HEAD (120 h)

• Négociation contractuelle (15 h en groupes de 30 étudiants). Ce cours a pour ambition de développer les compétences essentielles pour mener à bien une négociation contractuelle. Supervisés par un avocat, les étudiant sont amenés à cerner les enjeux et les objectifs d’un processus de négociation, anticiper la renégociation d’un contrat/accord, sortir d’une situation conflictuelle/de blocage en formulant des propositions.

• Ateliers d’écriture judiciaire (15 h en séance plénière). Ce cours a pour objectif de suivre les différentes étapes d’un dossier mené par un avocat à l’occasion d’une procédure devant un tribunal et d’apprendre à rédiger les actes judiciaires qui scandent cette procédure (requête, assignation, conclusions…). Synthèse d'un raisonnement juridique, choix des termes précis pour exprimer ses prétentions : cet atelier aura pour objectif de développer la qualité de l’écriture juridique des étudiants, savoir-faire essentiel quelque soit la profession qu’ils exerceront ultérieurement. 

• Droit et nouvelles technologies (30 h en séance plénière). Le cours décrypte, sous un angle pratique, les sujets à la frontière du droit et des nouvelles technologies : blockchain, e-commerce, cyber sécurité, données…

• Insertion et communication professionnelles (30 h en groupes de 20 étudiants). Il s'agit de donner aux étudiants des outils de gestion des personnalités, mais aussi de gestion du stress et du temps. Afin de les accompagner dans la construction de leur projet professionnel, des ateliers sont proposés sur des thèmes variés : rédaction de CV, préparation des entretiens, pitchs, panorama des structures d’accueil, échelles de rémunération, correspondance et comportement professionnels, utilisation des réseaux sociaux….

• Legal drafting skills (30 h en groupes de 30 étudiants). Il s’agit de fournir aux étudiants une expérience pratique de l’analyse et de la rédaction de contrats en anglais. L’accent est mis sur l’acquisition d’un savoir-faire rédactionnel et notamment la capacité à traduire des concepts complexes en termes non équivoques. Des ateliers pratiques permettent de simuler des négociations de clauses.

Modalités d’évaluation des acquis et de validation de la formation

Nombre de sessions d’examens et périodes d’examens (si contrôle terminaux) :

• pour les matières communes au diplôme national et au Magistère : application des règles du diplôme national ;
• pour les matières spécifiques au parcours HEAD : une seule session d’examen au terme de chaque session annuelle d’enseignement.

Règles de conservation des notes (si deux sessions) : pour les matières communes au diplôme national et au Magistère : application des règles du diplôme national.

Règles d’obtention du diplôme : compensation de l’ensemble des notes avec une moyenne minimale de 10/20 pour le parcours HEAD. Le redoublement est possible sur décision favorable du jury.