1. Cours dispensés à la Faculté de droit en M2

Pour valider la troisième année de magistère, les étudiants doivent obligatoirement valider l’un des parcours suivants de la mention droit des affaires :

• Droit des affaires et fiscalité - DJCE
• Droit des contrats et du marché
• Fiscalité des affaires et du patrimoine
• Droit de la vigne et du vin

2. Cours dispensés par HEAD (120 h)

• Négociation contractuelle (15 h en groupes de 30 étudiants). Ce cours a pour ambition de développer les compétences essentielles pour mener à bien une négociation contractuelle. Supervisés par un avocat, les étudiant sont amenés à cerner les enjeux et les objectifs d’un processus de négociation, anticiper la renégociation d’un contrat/accord, sortir d’une situation conflictuelle/de blocage en formulant des propositions.

• Ateliers d’écriture judiciaire (15 h en séance plénière). Ce cours a pour objectif de suivre les différentes étapes d’un dossier mené par un avocat à l’occasion d’une procédure devant un tribunal et d’apprendre à rédiger les actes judiciaires qui scandent cette procédure (requête, assignation, conclusions…). Synthèse d'un raisonnement juridique, choix des termes précis pour exprimer ses prétentions : cet atelier aura pour objectif de développer la qualité de l’écriture juridique des étudiants, savoir-faire essentiel quelque soit la profession qu’ils exerceront ultérieurement. 

• Droit et nouvelles technologies (30 h en séance plénière). Le cours décrypte, sous un angle pratique, les sujets à la frontière du droit et des nouvelles technologies : blockchain, e-commerce, cyber sécurité, données…

• Insertion et communication professionnelles (30 h en groupes de 20 étudiants). Il s'agit de donner aux étudiants des outils de gestion des personnalités, mais aussi de gestion du stress et du temps. Afin de les accompagner dans la construction de leur projet professionnel, des ateliers sont proposés sur des thèmes variés : rédaction de CV, préparation des entretiens, pitchs, panorama des structures d’accueil, échelles de rémunération, correspondance et comportement professionnels, utilisation des réseaux sociaux….

• Legal drafting skills (30 h en groupes de 30 étudiants). Il s’agit de fournir aux étudiants une expérience pratique de l’analyse et de la rédaction de contrats en anglais. L’accent est mis sur l’acquisition d’un savoir-faire rédactionnel et notamment la capacité à traduire des concepts complexes en termes non équivoques. Des ateliers pratiques permettent de simuler des négociations de clauses.

Modalités d’évaluation des acquis et de validation de la formation

Nombre de sessions d’examens et périodes d’examens (si contrôle terminaux) :

• pour les matières communes au diplôme national et au Magistère : application des règles du diplôme national ;
• pour les matières spécifiques au parcours HEAD : une seule session d’examen au terme de chaque session annuelle d’enseignement.

Règles de conservation des notes (si deux sessions) : pour les matières communes au diplôme national et au Magistère : application des règles du diplôme national.

Règles d’obtention du diplôme : compensation de l’ensemble des notes avec une moyenne minimale de 10/20 pour le parcours HEAD. Le redoublement est possible sur décision favorable du jury.