UE pro Droit du sport
Dernière mise à jour :
L’unité de professionnalisation sport a pour objectif de présenter les différentes possibilités qui s’offrent aux juristes désireux d’évoluer dans le monde sportif. Cette unité s’adresse à des étudiants sensibles aux problématiques sportives et désireux d’affiner leur projet professionnel ou de formation.
Contenu de l'unité
Les cours, d’une durée totale de 10h comprennent :
-ENSEIGNEMENTS DE CULTURE GENERALE (Jean-Jacques Pasquet) :
1-La connaissance du système sportif Français
2-La place des femmes dans le sport
3-Le sport est-il bon pour la santé ?
-SPORT ET RESPONSABILITÉS DE DROIT PRIVÉ (Julien LAGOUTTE)
1-Le sport et la responsabilité civile
La responsabilité du sportif
La responsabilité des personnes en charge de l’activité sportive
2-Le sport et la responsabilité pénale
L’adaptation du droit pénal à l’activité sportive
L’encadrement par le droit pénal de l’activité sportive
-SPORT ET DROIT PUBLIC (M. Alves)
1- L'avènement d'un droit public du sport
A) L'encadrement public du sport
- Le service public du sport, vecteur de l'encadrement français
- La crise du service public du sport, vecteur de l'intervention du Conseil de l'Europe
B) Le soutien public du sport
2- Le service public du sport à l'épreuve de l'UE
A) L'arrêt Bosman, illustration de l'emprise des lois du marché intérieur
B) Le traité de Lisbonne, vecteur d'une gouvernance renouvelée du sport
-LE TRAITEMENT DES LITIGES SPORTIFS (M.BARANDAS)
-Le traitement des conflits sportifs par les fédérations
-Le traitement des litiges sportifs par les fédérations françaises
-Le traitement des litiges sportifs par le T.A.S.
Consignes d'examens
Entretien oral sur un sujet du cours tiré au sort.
Les étudiants sélectionnés dans l'UE Pro Droit du sport effectueront un stage d’observation d’une durée de 15 jours dans un établissement partenaire de l’UE pro. Les stages sont proposés pour un tiers dans la fonction publique territoriale (office des sports) et pour deux tiers dans des structures privées (équipementiers, avocats…)
La période de stage est définie par la Faculté de droit et science politique (en général, le stage se déroule sur 2 semaines en juin).
L'UE Pro Droit du sport est ouverte aux parcours de L3 suivants :
- L3 Droit international et européen
- L3 Droit privé *
- L3 Droit de l'entreprise *
- L3 Droit public
- L3 Science politique
- L3 Administration publique
* UE de professionnalisation non ouvertes au parcours HEAD
La sélection à cette UE Pro se fera sur dossier (candidature à déposer sur Apoflux).