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Université de Bordeaux

DU Droit et gestion de la forêt

Dernière mise à jour :

Non ouvert en 2026-2027

Publics concernés

Cette formation s’adresse aux étudiants souhaitant compléter leur formation, aux propriétaires ou gestionnaires de forêts privées, aux personnels de l’ONF (office national des forêts), aux personnels de structures sylvicoles et de coopératives forestières, aux personnels des chambres d’agricultures et des syndicats agricoles, aux agents ou élus de collectivités territoriales, ainsi qu’aux expert-forestiers, notaires, avocats et juristes.

Objectifs de la formation

Espace naturel, la forêt représente un enjeu social, juridique et économique majeur dans le monde du XXIe siècle. Recherche d’énergies renouvelables et de matériaux écologiques, volonté grandissante d’investir dans des domaines respectueux de l’environnement, retour à des activités locales et durables : tous ces aspects concourent à faire de la forêt, qu’elle soit publique ou privée, un secteur important de l’activité humaine.

Le droit qui s’y applique, à la fois complexe et morcelé, est souvent indissociable des modes de gestion de la forêt et reflète la diversité de ses usages. Aussi, la formation proposée s’appuie sur de nombreux professionnels de la filière, reconnus pour la qualité de leur expertise. Privilégiant une approche pratique et opérationnelle des savoirs, elle cherche à répondre aux principales questions posées aux acteurs de la forêt.

Enseignements

En savoir +

Organisation de la formation

De novembre à avril, 2 jours de 6h par semaine pendant 10 semaines :

  • planning de cours fixé plusieurs mois avant la rentrée
  • enseignements le lundi et le mardi, sur certaines semaines prédéfinies, afin que la charge mensuelle soit compatible avec les obligations professionnelles.  

Offre de formation modulable :

  • soit l’ensemble des modules proposés permettant alors l’obtention du DU ;
  • soit possibilité de ne choisir qu’un module ou qu’un binôme de modules selon les combinaisons suivantes 2-3 ; 2-4 ; 2-5 ; 2-7 ; 3-8 ; 4-8 ; 5-6 ; 6-7 et adaptation des droits spécifiques en conséquence.

Programme de la formation

  • Module n°1  :  Histoire et enjeux de la forêt (12h)
    • Histoire du droit forestier (Aspects législatifs et doctrinaux)
    • Régime juridique de la forêt et grands problèmes du droit forestier (Définition des bois et forêts, champ d’application du code forestier, autres textes applicables et hiérarchie des normes...)
  • Module n°2 : Les structures forestières (9h)
    • Les structures destinées aux bois et forêts relevant du régime forestier (ONF, CSFB, CNPF, CRPF, Chambres d’agricultures, Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ...)
    • Les structures destinées aux bois et forêts des propriétaires privés (Groupements  forestiers,  OGEC, ONC, associations syndicales [ASP, GIEEF, ASGF] ...)
  • Module n°3 : La gestion de la forêt productive (21h)
    • La planification forestière (Politique forestière de l’Etat, PNFB, PRFB, CFT, planification dans les forêts privées et dans les forêts relevant du régime forestier)
    • L’exploitation et la commercialisation (Opérations forestières, coupes, travaux, statut du travailleur en forêt, produits et fruits de la forêt)
  • Module n°4 : Le régime forestier (18h)
    • Contenu et nature juridique
    • Mise en œuvre
  • Module n°5 : Les spécificités de la propriété forestière (15h)
    • La maîtrise du fonds forestier (Démembrement, limites, bornage, desserte, cession, prescription acquisitive, servitudes, actions des propriétaires)
    • Notions d’expertise et d’évaluation immobilière des bois et forêts
  • Module n°6 : Droit fiscal et financier (12h)
    • Droit fiscal forestier
    • Droit des aides publiques aux investissements en forêt privée
  • Module n°7 : La préservation de la forêt (21h)
    • Déboisement et défrichement
    • Protection abiotique et biotique
    • Droit de l’incendie et du débroussaillement
    • Les forêts protégées (forêts de protection, dunes, zones de montagnes, zone de captage)
    • Assurances contre les risques (incendies, tempêtes, risques sanitaires)
    • Ecocertification
  • Module n°8 : L’accès à la forêt et l’accueil du public (12h)
    • Droit et valorisation de l’accès à la forêt
    • Accueil du public en forêt et régime de responsabilité
    • Droit de la chasse 2-7 ; 3-8 ; 4-8 ; 5-6 ; 6-7 et adaptation des droits spécifiques en conséquence.

Candidature et inscription

  • Conditions d'accès :
    • diplôme de niveau bac + 2 ou, en cas de niveau de diplôme inférieur, expérience professionnelle jugée suffisante dans le secteur juridique ou économique par le responsable pédagogique de la formation.
    • sur examen du dossier de candidature par le responsable de la formation et à titre exceptionnel :
      • au titre de la formation continue
      • en cas de niveau de diplôme jugé équivalent
      • en cas d’expérience professionnelle jugée suffisante

Pour toutes questions sur les possibilités de subvention en formation continue :

  • Contact : formation.continue.dspeg@u-bordeaux.fr

  • Enseignant responsable du DU

    Yann DELBREL

    yann.delbrel%40u-bordeaux.fr