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Verser la taxe d'apprentissage

Dernière mise à jour :

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

C'est une ressource indispensable pour la faculté, car elle nous permet de développer nos cursus, d'innover dans nos pratiques pédagogiques et d’œuvrer à la professionnalisation de nos étudiants. De plus, vous avez la possibilité de choisir une ou plusieurs de nos formations en tant que bénéficiaire de votre versement.

Que pouvez-vous nous verser ?

La taxe d'apprentissage se divise en 2 parties :

  • une fraction de 87 %, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota) ;
  • une fraction de 13 %, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation, ou l’insertion. Cela correspond à l’ancienne part barème ou hors quota.

La Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Bordeaux est habilitée à percevoir cette fraction de 13%, que vous pouvez nous verser intégralement ou répartir entre différents établissements.

Comment verser ?

Comment verser votre taxe d'apprentissage à la Faculté de droit?

Depuis 2023, vous affectez votre solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme Soltéa.

Du 27 mai 2024 au 25 octobre 2024

  • Accédez à partir du mois de mai à la plateforme à l'aide de vos identifiants fournis via Net-Entreprise
  • Créez votre compte entreprise sur la plateforme Soltéa.
  • Sélectionnez la Faculté de droit et science politique (UAI :0333247A) comme établissement bénéficiaire, ou une formation en particulier.
  • Informez-nous de votre soutien car la plateforme SOLTéA ne nous permet pas de suivre en temps réel les choix des entreprises : soit par mail : taxe.apprentissage.droit@u-bordeaux.fr soit via le formulaire en ligne.

Code UAI de la faculté de droit et science politique : 0333247A

Pourquoi nous verser ?

La Faculté de droit maintient sa politique tournée vers les entreprise et le monde professionnel. La société évolue, l'enseignement supérieur aussi... Cette année encore, nous avons besoin de votre soutien. Faire confiance à la Faculté de droit de Bordeaux, c'est investir dans la formation de vos futurs collaborateurs.

 

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Plaquette de présentation de la taxe d'apprentissage

Dernière mise à jour :

Télécharger (PDF - 592,45 KB)

  • Pauline Cerf

    Référente Taxe d’apprentissage

    05 56 84 29 78

    taxe.apprentissage.droit%40u-bordeaux.fr