UE Pro Magistrat

Objectifs

L’unité de professionnalisation Magistrat a pour objet de faire découvrir à des étudiants sélectionnés par les responsables de l’unité (Mmes les Professeurs Bergeaud-Wetterwald et Bonis) le métier de magistrat, qu’il s’exerce au siège ou au parquet, en matière civile ou en matière pénale.

Cette unité s’adresse à des étudiants ayant déjà des connaissances en procédure civile et en procédure pénale.

Présentation de l'unité

Les enseignements de l’UE Magistrat sont exclusivement assurés par des magistrats qui interviennent à l’occasion de cours et de travaux pratiques.

Les cours, d’une durée totale de 10h, comprennent :

• Une présentation générale des activités du magistrat
• Une présentation de la « chaine civile » afin de permettre à l’étudiant de suivre de bout en bout le déroulement d’une procédure conduite devant un TGI (dépôt au greffe de l’assignation, enrôlement, conférence du président, mise en état, clôture, audience, jugement, éventuellement déclaration d’appel) en insistant à chaque étape sur la ou les procédures suivies et le rôle des intervenants
• Une présentation de la « chaine pénale » afin de permettre à l’étudiant de suivre de bout en bout un dossier de gravité délictuelle avec instruction et jugement par le tribunal correctionnel.

Les travaux pratiques se déroulent en cinq séances d’une durée de 1h30.

Ces séances ont pour objectif tant en matière civile qu’en matière pénale de mettre l’accent sur des procédures particulières (par exemple, le référé en matière civile, la procédure devant le JAF, la justice des mineurs …) ou sur des stades particuliers de la procédure (par exemple, le traitement en temps réel au stade des poursuites pénales, le réquisitoire définitif…). Ces thématiques sont susceptibles d’évoluer d’une année sur l’autre en fonction des intervenants.

A partir d’un dossier ou d’actes de la procédure sélectionnés par les magistrats, anonymisés et préalablement remis aux étudiants, les séances de travaux pratiques visent à donner une idée très concrète des formes de la procédure.

Les étudiants bénéficient en outre de stages placés et prédéfinis avec les partenaires de l’unité. Ces stages permettent une immersion au sein des juridictions de la place bordelaise (TI, TGI et Cour d’appel).

Contenu de l'unité

Cours Magistraux :
- Une séance de présentation générale sur le fonctionnement du corps judiciaire
- 2 séances de présentation sur la chaîne civile
- 3 séances de présentation sur la chaine pénale

Travaux pratiques :
- Casier judiciaires et fiches pénales
- Juridiction du Président du TGI
- Procédure JAF
- Justice pénale des mineurs
- Le réquisitoire définitif

Consignes d'examens

L’UE magistrat est sanctionnée par un examen final qui se déroule sous la forme d’un oral portant sur le cours dispensé par les magistrats (présentation générale, chaînes civile et pénale). Le passage oral durera 10 minutes pendant lesquelles l’étudiant devra exposer ses connaissances sur le sujet attribué puis répondre aux questions posées par le jury en lien avec la procédure civile ou pénale. La discussion ne portera en aucun cas sur le stage. Il n’y a pas de temps de préparation.

Les étudiants sont tous convoqués sur le même créneau, sans connaître préalablement son jury de passage

Les étudiants sélectionnés dans l’UE Pro Magistrat effectueront un stage d’observation d’une durée de 15 jours auprès des partenaires de l’UE pro :

-    Tribunal d'instance de Bordeaux

-    Tribunal de Grande Instance de Bordeaux

-    Cour d'appel de Bordeaux

La période de stage est définie par la Faculté de droit et science politique et selon les disponibilités des partenaires (périodes de vacances universitaires : deux semaines en juin ou congés d'hiver et de printemps).

L' UE Pro Magistrat est uniquement ouverte à certains Masters 1.

La sélection à l’UE Pro Magistrat se fera sur dossier (candidature à déposer sur eCandidat).