DU QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) et Libertés

Réservé aux professionnels

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Objectifs

Le DU « QPC et Libertés » répond à une attente des professionnels du Droit, identifiée lors des bilans d’étapes de cette nouvelle voie de recours entrée en vigueur dans l’ordre juridique français en 2010 et des travaux scientifiques menés à l’heure de son dixième anniversaire : celle d’asseoir et de consolider la connaissance du contentieux des libertés devant le Conseil constitutionnel et l’appréhension substantielle et procédurale de la QPC.

En ce sens, le DU « QPC et Libertés » s’adresse aux acteurs de la Question Prioritaire de Constitutionnalité – magistrats, avocats, collectivités territoriales, associations, entreprises et, plus largement, tout juriste – afin de leur offrir une expertise pluridisciplinaire sur les enjeux de la QPC et le champ d’application des droits et libertés au cœur même de ce mécanisme.

Déployé de manière concomitante au lancement, le 1er janvier 2023, par le Conseil constitutionnel de la base numérique QPC 360° rendant accessible à tous l’ensemble des décisions QPC rendues par les juridictions françaises, ce diplôme universitaire entend offrir une expertise supplémentaire afin d’appréhender les potentialités de la QPC et les stratégies contentieuses pouvant être menées dans le cadre de cette procédure.

Enseignements

Module n°1 : Enjeux et intérêts de la QPC

Ouvert sous le parrainage d’un ancien membre du Conseil constitutionnel, ce premier module vise à situer la QPC dans son environnement juridictionnel parmi les autres mécanismes de protection des droits et libertés français et étrangers, puis à appréhender la procédure même de la QPC à travers l’analyse pratique des critères de transmission et de renvoi.

Module n°2 : Outils et moyens de la QPC

Ce second module vise à aborder plus précisément la catégorie de droits et libertés garantis par la Constitution et à distinguer des notions et concepts clés du contentieux constitutionnel, pour affiner les stratégies contentieuses dans le cadre de cette procédure. Il visera également à appréhender concrètement les outils pratiques tels que le Portail QPC 360°, le recueil des dispositions déclarées conformes, etc.

Module n°3 : Recevabilité, techniques de contrôle et effets des décisions QPC

Ce troisième module transversal a pour objet d’identifier les points d’achoppements propres au contentieux de la QPC, en termes de recevabilité des QPC mais aussi des techniques de contrôle mobilisées en contentieux constitutionnel. Il s’agira également de cerner les différents effets des déclarations d’inconstitutionnalité pouvant être décidés par le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 62 de la Constitution, ainsi que leurs enjeux respectifs.

Module n°4 : Droits et libertés en matière pénale/Droits et libertés en procédure pénale

Ce premier module disciplinaire se scindera en deux temps : la matinée sera consacrée aux droits et libertés au cœur du droit pénal et aux dispositifs législatifs pouvant faire naître des QPC en la matière ; l’après-midi, aux droits et libertés inhérents au procès pénal.

Module n°5 : Droits et libertés civiles / Droits et libertés des étrangers

Ce module s’articulera en deux temps pour aborder, le matin, les griefs pouvant être invoqués devant le juge de la QPC en matière civile puis, l’après-midi, s’agissant de l’important contentieux droit des étrangers, de la nationalité, des enjeux migratoires, etc.

Module n°6 : Droits et libertés économiques / Droits et libertés fiscales

Ce module permettra, là aussi dans une approche disciplinaire, de cerner les fondements constitutionnels et les droits et libertés pouvant être au cœur de QPC dans le champ économique d’une part, puis dans le champ fiscal, d’autre part.

Module n°7 : Droits et libertés sociales/Droits et libertés des collectivités territoriales

Ce module vise à analyser, tout d’abord, les droits et libertés en matière sociale et les QPC pouvant être soulevées à l’occasion des contentieux de droit social, puis à aborder les griefs d’inconstitutionnalité soulevés ou pouvant être soulevés en droit des collectivités territoriales, eu égard aux droits et libertés reconnus en la matière sur le plan constitutionnel.

Module n°8 : Droits et libertés numériques/Droits et libertés environnementales

Ce module permettra d’aborder deux domaines où le recours par la voie de la QPC apparaît particulièrement important car les violations de droits fondamentaux sont potentiellement nombreuses : le domaine numérique, tout d’abord et celui de la protection de l’environnement, ensuite.

Module n°9 : Simulation d’audience QPC au Conseil constitutionnel

Ce dernier module propose une mise à situation dans la salle d’audience du Conseil constitutionnel, afin de procéder à une simulation d’audience QPC. Il s’accompagnera d’une séquence de rencontres et d’échanges avec les membres du Conseil constitutionnel ainsi qu’avec celles et ceux de son service juridique.