DU Droit des entreprises en difficulté

Non ouvert à la rentrée 2023-2024 > pour toute demande de renseignement, contactez : formation.continue.dspeg@u-bordeaux.fr

Objectifs

Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés, les professionnels de différents secteurs sont concernés : experts-comptables, avocats, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, magistrats, juges consulaires, huissiers, banquiers.
Chacun peut, à son niveau, accompagner l’entreprise dans le traitement amiable de ses difficultés, notamment en œuvrant à une détection toujours plus précoce de celles-ci, ou bien aider l’entreprise à chaque stade d’une procédure judiciaire de traitement des difficultés ou de liquidation. Ce contentieux est au croisement de nombreuses disciplines : contrats, sûretés, droit du travail, droit patrimonial de la famille... Les professionnels ont donc besoin de se former et d’actualiser leurs connaissances. À cette fin, ce diplôme offre une formation - complète ou à la carte - à ceux qui ont besoin de faire du droit des entreprises en difficultés un nouveau champ de compétences comme à ceux qui, intervenant déjà dans ce contentieux, souhaitent compléter leurs connaissances sur des thématiques précises.
Elle peut permettre également aux avocats, non spécialistes de droit des affaires, mais dont certains dossiers sont impactés par l’ouverture d’une procédure collective, d’acquérir les clés de la matière.
La formation est assurée principalement par des professionnels, accompagnés par des universitaires spécialisés, et selon un planning compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.

Enseignements

Module n°1 : Traitement préventif et accompagnement de l'entreprise dés les 1ères difficultés (25h)
Module n°2 : Comptabilité, gestion, finance (40h)
Module n°3 : Ouverture de la procédure collective et situation de l'entreprise en cours de procédure (30h)
- Critères d’ouverture et choix de la procédure
- Le patrimoine de l’entreprise et sa gestion en cours de procédure
- La situation des créanciers
Module n°4 : Les issues de la procédure collective (30h)
- Les plans
- La réalisation des actifs
- Les répartitions et le sort des sûretés
Module n°5 : Droit patrimonial de la famille et droit des procédures collectives (25 h)
Module n°6 : Procédure civile et procédures collectives (10 h)
Module n°7 : Droit social des procédures collectives (15 h)
Module n°8 : Droit européen et international des procédures collectives (10 h)
Module n°9 : Risques et responsabilités dans le droit des entreprises en difficulté (25 h)
- Pour les acteurs du contentieux :
  - risques et responsabilités des AJMJ : obligations déclaratives ; cas d’engagement de la responsabilité professionnelle ;
  - rôle du Ministère Public
- Au sein de l'entreprise :
  - Chefs d'entreprise
  - Associés
- Pour les tiers

Infos pratiques

Conditions d'accès

Soit niveau bac+3 en droit ou en comptabilité gestion
Soit, en cas de niveau de diplôme inférieur, expérience professionnelle jugée suffisante par le responsable de la formation dans le secteur juridique ou économique

Dans les 2 cas, il faudra envoyer un CV et une lettre de motivation.

Modalités de candidature et d'inscription

Attention : Le DU ne sera pas ouvert à la rentrée 2023/2024 mais si vous souhaitez d'ores et déjà avoir des informations, vous pouvez contacter le service formation continue.

Toutes les infos ici !

Frais d'inscription

Frais d’inscription : 184 €
Droits spécifiques DU :
- 2 500 € pour les 18 mois de formation (règlement réparti sur les 2 années universitaires)
- 350 à 800 € pour les modules suivis à la carte

Mise à jour le 21/12/2023