Étudiants souhaitant se spécialiser en droit du sport soit pour un emploi ne nécessitant pas de Master soit pour postuler à des Master Droit du sport hors de Bordeaux
Étudiants sportifs de haut-niveau et de bon niveau souhaitant acquérir une formation juridique pour la gestion de leur carrière
Professionnels travaillant déjà soit dans le droit et souhaitant se spécialiser en droit du sport soit dans le sport et désirant acquérir des bases en droit adaptées à leur domaine d’activité.
Objectifs
Dans un contexte où le sport se professionnalise de plus en plus et acquiert une dimension sociale indéniable, ses enjeux, financiers et sécuritaires, sont devenus tels qu’il apparaît indispensable de former des juristes dotés d’une expertise dans tous les domaines juridiques (publics comme privés, nationaux comme européens ou internationaux) intéressant la matière mais également de donner aux sportifs les connaissances juridiques de base qui leur permettront de défendre au mieux leurs intérêts.
Acquérir et maîtriser les notions essentielles du droit du sport, comprendre les spécificités et les limites des spécificités des problèmes juridiques et du contentieux auxquels donne lieu le sport et l’activité des acteurs du sport : voilà à quoi doit tendre cette formation.
Organisation de la formation
La formation se déroule sur 2 semestres en cours du soir, ainsi que certains vendredis et samedis.
Enseignements
Module n°1 : Sources et acteurs du droit du sport (30h)
Lex sportiva : sources du droit du sport
Les acteurs du sport
La justice sportive
Focus : droit du sport appliqué
Module n° 2 : La pratique sportive et le droit (30h)
La pratique sportive dans l'espace
Les conditions de la pratique sportive
Droit des manifestations sportives
Focus : Droit du sport appliqué
Module n°3 : Les contrats du sport (30h)
Les contrats relatifs à l'emploi
Les contrats relatifs à l'image
Les contrats d'intermédiaire
Fiscalité du sport
Focus : Droit du sport appliqué
Module n°4 : Responsabilités et droit du sport (31h)
Responsabilité civile, assurances et droit du sport
Droit pénal du sport
Responsabilité de la puissance publique et droit du sport
Focus : Droit du sport appliqué
Infos pratiques
Conditions d'accès
Être titulaire d'un bac +2 en droit.
Si diplôme de niveau inférieur ou autre domaine : sélection suite à un entretien avec les responsables de la formation.